Conditions de location

ARTICLE 1 : UTILISATION DE VOITURE

Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même et/ou celles mentionnées au contrat.
Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour le transport de marchandises interdites tel que le remorquage, ou le transport des personnes moyennant une contrepartie.
Ne pas utiliser le véhicule dans les pistes.

ARTICLE 2 : ÉTAT DE VOITURE

Le véhicule est livré en parfait état de propreté, mécanique, électrique et pneumatique ; Il doit être rendu dans les mêmes conditions.
Le kilométrage est fixé à 200km/jour. En cas de dépassement de cette valeur, le locataire paiera 1.20 DH pour chaque kilomètre de plus.

ARTICLE 3 : ENTRETIEN ET RÉPARATION

Toute opération, d’entretien ou de réparation, prévue du véhicule, doit être validée par par l’agence de location à travers un accord envoyé par fax ou par email
Le locataire doit vérifier les niveaux (l’huile, eau) si la durée dépasse 03 jours.
Toute panne causée par l’inconsciemment du client, la facturation sera à sa charge.

ARTICLE 4 : ASSURANCE

Assurance tout risque.
Si le locataire est fautif il sera soumis à payer une franchise déterminée par la compagnie d’assurance en plus des frais d’immobilisation de la voiture pendant les jours de réparations.
Le locataire doit aviser, immédiatement, l’agence en cas d’accident.

ARTICLE 5 : LOCATION PROLONGATION

Les frais de location est payable à l’avance.
Toute prolongation doit être accordée par l’agence de location. Faute de cela, le locataire est responsable de tous les frais causés par sa négligence.
En cas de prolongation, le locataire doit aviser 2 jours à l’avance.

La société se réserve le plein droit de mettre fin au statut du contrat sans justification ni compensation, et ne rembourse pas dans le cas où le locataire ne respecte pas les termes de ce contrat.
Dans le cas d’un retour, le locataire n’a pas le droit d’un remboursement.
Dans le cas d’une prolongation de contrat et non autorisée par la société, le locataire reste engagé de payer une somme forfaitaire de 100 dirhams pour chaque heure de retard et ce, jusqu’à reprise de la voiture.
Le locataire doit rendre le véhicule en temps réel de la livraison. Pour chaque retard (plus de 2 heures), une journée sera facturée.

ARTICLE 6 : PAPIER DE LA VOITURE

En cas de perte de papiers de voiture, toutes les charges et les frais sont à la charge du locataire (immobilisation du véhicule, renouvellement de papiers, etc…).

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Le locataire est responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui par les autorités.
Le conducteur restera le responsable, financièrement, des dommages causés au véhicule dans les cas où il conduit sous l’emprise de l’alcool, drogue ou médicament interdit lors de la conduite.
Le locataire ne doit pas renoncer à la voiture, quelques soient les raisons d’arrêt.

ARTICLE 8 : ANNULATION DU DROIT DE LOCATAIRE

Tous les droits du locataire qui lui sont accordés en vertu du présent contrat seront exclus dans le cas de non-respect d’un acte du contrat sans prétendre à aucune indemnité pour la durée restante du contrat de location.

ARTICLE 9 : LITIGES

Toutes les contestations pouvant naître entre la société de location et le locataire sont de la compétence exclusive du siège social de ladite société.